Saperli Pâquerette – Gwladys Garcia, Entrepreneur individuel (EI)

290 chemin de Saint-Dionisy

30980 Langlade – France

E-mail : contact@saperlipaquerette.fr

SIREN : 894127067

SIRET : 89412706700029

Code APE : 4776Z

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations proposées par Saperli Pâquerette, Gwladys Garcia, Entrepreneur individuel, notamment :

1. la vente de créations artisanales ;
2. la réalisation de créations sur mesure ou personnalisées ;
3. la réservation et la participation à des ateliers créatifs ;
4. la vente de bons cadeaux.

Elles définissent les droits et obligations de Saperli Pâquerette et de toute personne effectuant une commande ou réservant une prestation auprès de l’entreprise (ci-après le « Client »).

Toute commande de produit ou réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV par le Client. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande ou de sa réservation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.saperlipaquerette.fr et sont applicables à toute commande ou réservation effectuée auprès de Saperli Pâquerette.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible au moyen de photographies, de textes descriptifs et, le cas échéant, de leurs dimensions et caractéristiques.

Les créations Saperli Pâquerette sont réalisées artisanalement, à la main, à partir de fleurs séchées et d’autres éléments de décoration.

Chaque création est ainsi unique et peut présenter de légères différences d’une réalisation à l’autre.

De légères variations de forme, de taille, de teinte, de texture, de disposition ou de composition peuvent notamment être observées. Ces variations sont inhérentes au caractère naturel des fleurs et au travail artisanal et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Saperli Pâquerette s’engage néanmoins à respecter, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles indiquées dans les fiches produits.

Les créations en fleurs séchées nécessitent d’être manipulées avec précaution et conservées dans des conditions adaptées afin de préserver leur aspect et leur durée de vie.

Une exposition prolongée au soleil direct, à l’humidité ou à des sources de chaleur importantes peut altérer les couleurs, la texture et l’état des fleurs.

Ces évolutions naturelles liées aux matériaux utilisés ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles résultent des conditions normales de conservation ou d’utilisation.

3. Validation d’une commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger toute erreur.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et acceptation des présentes CGV par le Client.

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

Saperli Pâquerette peut être amenée à refuser ou à annuler exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité exceptionnelle et imprévisible d’un produit ou de matières premières ou de difficulté liée au paiement.

Lorsque la commande a déjà été payée, les sommes correspondantes sont intégralement remboursées au Client.

4. Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros.

Saperli Pâquerette bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués sans TVA, avec la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Saperli Pâquerette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute modification de prix ne pourra toutefois pas s’appliquer aux commandes ou réservations déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Pour les commandes livrées hors de France, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres frais peuvent être exigibles. Ces éventuels frais restent à la charge du Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Les produits doivent être intégralement payés au moment de la commande.

Les réservations d’ateliers doivent également être intégralement réglées au moment de la réservation.

La réservation d’un atelier est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.

Les créations sur mesure ou personnalisées doivent être réglées intégralement avant leur réalisation, sauf accord contraire expressément convenu entre Saperli Pâquerette et le Client.

Pour les commandes liées à des événements ou projets nécessitant une préparation particulière et faisant l’objet d’un devis, un acompte d’au moins 30 % peut être demandé.

Les modalités de paiement et le solde restant dû sont alors précisés sur le devis.

En cas de difficulté lors du paiement en ligne d’une réservation d’atelier, le Client peut contacter Saperli Pâquerette afin d’être accompagné.

Aucun paiement sur place ne pourra toutefois être accepté pour valider une réservation d’atelier.

6. Créations sur mesure et personnalisées

Est considérée comme une création sur mesure ou personnalisée toute création réalisée spécifiquement à la demande du Client et confectionnée pour lui, qui ne correspond pas à un produit fini disponible à la vente sur le site Saperli Pâquerette.

Sont notamment considérées comme des créations sur mesure ou personnalisées :

1. les créations réalisées selon les dimensions ou la taille souhaitées par le Client ;
2. les créations composées selon des couleurs, des fleurs ou des variétés de fleurs choisies spécifiquement par le Client ;
3. les créations réalisées à partir d’une demande, d’une idée ou d’une inspiration particulière communiquée par le Client ;
4. la reproduction ou l’adaptation d’une création précédemment présentée sur le site et réalisée à la demande du Client ;
5. toute création nécessitant une conception, une composition ou une réalisation spécifique afin de répondre à une demande particulière.

Ainsi, lorsqu’une création est réalisée spécialement à la demande d’un Client, elle est considérée comme une création sur mesure ou personnalisée, même lorsqu’elle reprend tout ou partie d’une création précédemment réalisée.

Lorsque la création est confectionnée selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisée, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Préparation, expédition et livraison

Les commandes de produits disponibles à la vente sont généralement préparées et expédiées dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.

Pour les créations sur mesure ou personnalisées, le délai de préparation est généralement de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés pour une création classique.

Lorsque la nature, la complexité ou le volume de la commande nécessite un délai différent, celui-ci est communiqué au Client avant la validation de la commande ou précisé dans le devis.

Pour les commandes liées à un événement ou à un projet particulier, une date de réalisation ou de livraison est définie avec le Client en fonction des besoins du projet.

Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire de Mondial Relay, en France et en Belgique, selon les modalités de livraison proposées au moment de la commande.

Le Client peut également choisir le retrait gratuit de sa commande sur rendez-vous directement à l’atelier de Saperli Pâquerette.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Après expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

Les délais de transport communiqués par le transporteur sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions d’acheminement.

Un éventuel retard imputable au transporteur ne modifie pas le délai de préparation de la commande par Saperli Pâquerette.

Saperli Pâquerette s’engage à expédier les commandes dans les délais de préparation indiqués.

En cas de retard ou de difficulté d’acheminement, le Client peut contacter Saperli Pâquerette afin que celle-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Retrait en Locker ou Point Relais

Lorsque la commande est livrée en Locker ou en Point Relais, le Client est informé de sa mise à disposition et doit la retirer dans le délai indiqué par Mondial Relay.

En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, celui-ci est retourné à Saperli Pâquerette par le transporteur.

Si le Client souhaite que sa commande lui soit réexpédiée, une nouvelle expédition pourra être organisée après accord avec Saperli Pâquerette.

Les frais liés à cette nouvelle expédition seront alors à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, Saperli Pâquerette pourra procéder au remboursement de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable et sous réserve des éventuels frais pouvant légalement rester à la charge du Client.

Réception et emballage des créations

Les créations sont emballées avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant leur transport.

Selon la nature et la taille de la création, l’emballage peut notamment comprendre une boîte en carton rigide, du papier de soie, du papier kraft, des matériaux de calage ou du papier bulle.

Les fleurs séchées étant des éléments naturels et fragiles, de légères modifications de leur position ou de leur aspect peuvent survenir pendant le transport.

Ces éventuelles variations doivent être distinguées d’une détérioration anormale ou d’un défaut de conformité du produit.

En cas de réception d’un colis présentant des traces visibles de choc, d’écrasement, de déchirure ou de détérioration, le Client est invité, lorsque cela est possible, à prendre des photographies du colis avant son ouverture, puis de la création après ouverture si celle-ci est endommagée.

Le Client est invité à contacter Saperli Pâquerette dans les meilleurs délais, idéalement dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, en joignant les photographies permettant de constater l’état du colis et de la création.

Cette demande d’information rapide a pour seul objectif de permettre à Saperli Pâquerette de constater rapidement les éventuels dommages et d’effectuer, le cas échéant, les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Elle ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

8. Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Jusqu’à cette prise de possession, Saperli Pâquerette demeure responsable des risques liés aux produits.

9. Ateliers créatifs

9.1 Réservation et participation

Les ateliers proposés par Saperli Pâquerette sont accessibles sur réservation préalable depuis le site internet.

La réservation est définitive uniquement après réception du paiement.

Le participant reçoit une confirmation de réservation par voie électronique.

Les informations propres à chaque atelier, notamment la date, les horaires, la durée, le contenu et les éventuelles prestations incluses, sont indiquées dans le descriptif de l’atelier au moment de la réservation.

Les ateliers sont destinés aux adultes.

Lorsque certains ateliers sont ouverts aux enfants, ceux-ci doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte qui participe également à l’atelier et réalise la création avec lui.

Le nombre de participants est limité afin de garantir de bonnes conditions de réalisation.

La capacité habituelle est de six (6) participants maximum, avec une possibilité d’accueil jusqu’à huit (8) participants selon l’atelier et les conditions d’organisation.

Une même personne peut réserver plusieurs places pour un même atelier.

Les demandes d’organisation d’ateliers privés ou d’événements particuliers peuvent être adressées directement à Saperli Pâquerette et feront l’objet d’un échange spécifique.

9.2 Matériel et réalisation

Le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier est fourni par Saperli Pâquerette.

Les fleurs, végétaux et éléments nécessaires à la création sont également fournis, ainsi que l’emballage permettant au participant de repartir avec sa réalisation.

Si une création n’est pas terminée à la fin de l’atelier, la situation pourra être étudiée au cas par cas avec le participant, selon l’état d’avancement de la réalisation et les possibilités d’organisation.

Les boissons et éventuelles collations sont fournies uniquement lorsqu’elles sont indiquées dans le descriptif ou les informations de réservation de l’atelier.

Les participants peuvent également apporter leurs propres boissons ou aliments.

9.3 Retards et absence du participant

Le participant est tenu de respecter l’horaire indiqué lors de la réservation afin de ne pas perturber le déroulement de l’atelier et les autres participants.

En cas de retard, l’atelier ne pourra pas être prolongé au-delà de l’horaire initialement prévu.

Un retard ou une absence à l’atelier (« no show ») ne donnera droit à aucun remboursement ni avoir.

En cas de retard de trente (30) minutes ou plus, Saperli Pâquerette se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’atelier afin de préserver le bon déroulement de celui-ci et de ne pas perturber les autres participants.

9.4 Annulation d’un atelier par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée à Saperli Pâquerette dans les meilleurs délais.

Annulation quinze (15) jours ou plus avant la date de l’atelier

Le participant peut demander :

1. un remboursement intégral ;
2. un avoir valable sur le site ;
3. une modification de date ou d’atelier, sous réserve des disponibilités ;
4. la cession de sa place à une autre personne après information de Saperli Pâquerette.

Annulation entre quatorze (14) et sept (7) jours avant la date de l’atelier

Le participant peut demander :

1. un avoir valable sur le site ;
2. une modification de date ou d’atelier, sous réserve des disponibilités ;
3. la cession de sa place à une autre personne ;
4. un remboursement avec une retenue de trente pour cent (30 %) du montant de l’atelier correspondant aux frais engagés.

Annulation entre six (6) jours et quarante-huit (48) heures avant la date de l’atelier

Le participant peut demander :

1. un avoir valable sur le site ;
2. une modification de date ou d’atelier, sous réserve des disponibilités ;
3. la cession de sa place à une autre personne ;
4. un remboursement avec une retenue de cinquante pour cent (50 %) du montant de l’atelier correspondant aux frais engagés.

Annulation moins de quarante-huit (48) heures avant l’atelier ou absence le jour de l’atelier

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

La cession de la place à une autre personne reste possible sous réserve d’en informer Saperli Pâquerette avant le début de l’atelier.

Toute demande particulière concernant une réservation, une modification ou une annulation peut être adressée à Saperli Pâquerette.

Chaque situation pourra être étudiée individuellement selon les circonstances et les possibilités d’organisation.

9.5 Modification d’une réservation

Une demande de modification d’une réservation peut être effectuée par le participant jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la date initialement prévue.

Toute modification reste possible uniquement sous réserve des disponibilités des ateliers proposés et de la capacité d’accueil.

En cas de changement vers un atelier ou une prestation d’un montant supérieur, le participant devra régler la différence de prix.

En cas de changement vers un atelier ou une prestation d’un montant inférieur, la différence pourra être transformée en avoir utilisable sur le site.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, aucune modification de réservation ne pourra être garantie.

9.6 Cession d’une réservation

Le participant qui ne peut plus assister à l’atelier peut céder sa place à une autre personne.

Cette modification doit être signalée à Saperli Pâquerette avant le début de l’atelier afin de permettre la mise à jour des informations de réservation.

La personne remplaçante devra respecter les mêmes conditions de participation que le participant initial.

9.7 Annulation d’un atelier par Saperli Pâquerette

Saperli Pâquerette se réserve la possibilité d’annuler exceptionnellement un atelier lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas d’indisponibilité, d’un nombre insuffisant de participants ou d’un événement empêchant l’organisation de l’atelier.

En cas d’annulation par Saperli Pâquerette, le participant sera informé dans les meilleurs délais.

Selon les possibilités, Saperli Pâquerette proposera au participant :

1. un report sur une autre date d’atelier ;
2. ou un remboursement du montant payé pour l’atelier concerné.

Le participant ne pourra pas prétendre à une indemnisation complémentaire au titre de l’annulation de l’atelier.

9.8 Responsabilité des participants et sécurité

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’animatrice, les locaux ainsi que le matériel mis à disposition.

Les consignes données par Saperli Pâquerette concernant l’utilisation du matériel et le déroulement de l’atelier doivent être respectées afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de la séance.

Les participants restent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’atelier.

Lorsqu’un enfant participe à un atelier, l’adulte qui l’accompagne reste responsable de sa surveillance et de son comportement pendant toute la durée de l’activité.

9.9 Allergies et précautions particulières

Les ateliers floraux impliquent la manipulation de fleurs séchées, de végétaux et de différents éléments naturels pouvant contenir de la poussière, du pollen ou d’autres particules.

La présence éventuelle de boissons ou d’aliments lors de certains ateliers peut également exposer les participants à des allergènes.

Il appartient au participant de s’assurer que sa participation est compatible avec ses éventuelles allergies ou sensibilités particulières.

Le participant est invité à signaler toute allergie ou précaution particulière à Saperli Pâquerette avant le début de l’atelier afin que les mesures adaptées puissent être envisagées dans la mesure du possible.

9.10 Photographies et communication

Des photographies peuvent être prises pendant les ateliers afin d’illustrer l’activité de Saperli Pâquerette et de présenter les créations réalisées.

Les participants peuvent être photographiés uniquement avec leur accord préalable.

Chaque participant reste libre d’accepter ou de refuser d’apparaître sur des photographies prises pendant l’atelier.

Les créations réalisées pendant les ateliers peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication par Saperli Pâquerette, sauf opposition particulière du participant.

9.11 Accès au local et règles particulières

Les ateliers se déroulent dans le local de Saperli Pâquerette.

Le local n’étant pas adapté à l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR), les participants concernés sont invités à contacter Saperli Pâquerette avant toute réservation afin de vérifier les conditions d’accueil possibles.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et d’organisation, les animaux ne sont pas autorisés dans le local pendant les ateliers.

Les participants s’engagent à respecter les lieux ainsi que le matériel mis à disposition.

10. Bons cadeaux

Les bons cadeaux proposés par Saperli Pâquerette sont disponibles à l’achat sur le site internet.

Ils peuvent être utilisés uniquement sur le site Saperli Pâquerette pour les produits et prestations éligibles indiqués lors de leur achat.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat.

Ils peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois pendant leur période de validité.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur monétaire.

Lorsque le montant d’une commande ou d’une réservation est supérieur au montant disponible sur le bon cadeau, la différence devra être réglée par le Client selon les moyens de paiement proposés.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les commandes de produits conclues à distance, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Saperli Pâquerette de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Lorsque le site propose une fonctionnalité dédiée à l’exercice du droit de rétractation en ligne, celle-ci peut également être utilisée par le Client.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

1. aux créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées ;
2. aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Les créations sur mesure ou personnalisées définies à l’article 6 des présentes CGV ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.

Les réservations d’ateliers créatifs proposées par Saperli Pâquerette ne peuvent pas faire l’objet d’un exercice du droit de rétractation.

Les conditions d’annulation et de modification applicables aux ateliers sont celles prévues à l’article 9 des présentes CGV.

12. Retour du produit

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit à Saperli Pâquerette.

Les frais directs de retour du produit restent à la charge du Client.

Compte tenu de la nature délicate des créations en fleurs séchées, le Client est invité à retourner le produit avec soin, dans un emballage permettant de le protéger suffisamment pendant le transport et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

13. Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Saperli Pâquerette rembourse au Client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement réglés.

Lorsque le Client a choisi, lors de la commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Saperli Pâquerette a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour une vente de biens, Saperli Pâquerette peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.

14. Force majeure

Saperli Pâquerette ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de tout ou partie de ses obligations, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, événements climatiques exceptionnels, épidémies ou pandémies, grèves ou mouvements sociaux, interruptions importantes des réseaux de transport ou de télécommunication, pannes majeures, ainsi que certains événements affectant l’approvisionnement ou la disponibilité des matières premières nécessaires à la réalisation des créations.

En cas d’empêchement temporaire résultant d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Saperli Pâquerette informera le Client dans les meilleurs délais lorsque cet événement est susceptible d’avoir une incidence sur sa commande ou sa prestation.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou que le retard résultant de l’empêchement justifie la résolution du contrat, la commande ou la prestation concernée pourra être annulée conformément aux dispositions légales applicables.

Les sommes éventuellement versées par le Client au titre de la commande ou de la prestation concernée seront alors remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Garanties légales

Les produits vendus par Saperli Pâquerette bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

1. la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
2. la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les caractéristiques naturelles des fleurs séchées et les variations inhérentes au caractère artisanal des créations, lorsqu’elles sont conformes à la description du produit, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.

Pour toute demande relative à ces garanties, le Client peut contacter Saperli Pâquerette à l’adresse suivante :

contact@saperlipaquerette.fr

16. Litige et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à une prestation, le Client est invité à contacter en premier lieu Saperli Pâquerette afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

Saperli Pâquerette – Gwladys Garcia EI

290 chemin de Saint-Dionisy, 30980 Langlade – France

E-mail : contact@saperlipaquerette.fr

À défaut de résolution amiable du litige, ou en l’absence de réponse de Saperli Pâquerette dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation écrite, le Client consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Saperli Pâquerette.

Le médiateur désigné est :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez, France

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur est gratuite pour le Client consommateur.

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la date de sa réclamation écrite adressée à Saperli Pâquerette, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable.

17. Modification des CGV

Saperli Pâquerette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande ou à une réservation sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas aux commandes ou réservations déjà validées.

Dernière mise à jour : septembre 2026